Plusieurs raisons peuvent amener un manager à vouloir recruter un employé pour une association sportive en vertu de la loi de 1901. Une fois la nécessité exacte définie, il est important de comprendre les conditions nécessaires à cette embauche ainsi que les obligations liées à la qualité d’employeur. En effet, l’association sportive avec des employés dépendants devient un employeur soumis au droit du travail, ce qui implique un certain nombre de responsabilités qui seront décrites et expliquées dans cet article.
Plan de l'article
POURQUOI RECRUTER UN EMPLOYÉ POUR UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
Un club de sport travaille le plus souvent avec des bénévoles ou des bénévoles. Toutefois, le développement de la structure associative et de son activité peut nécessiter un investissement en termes de ressources professionnelles. En outre, certaines tâches ou missions peuvent parfois nécessiter une rémunération. Mais le seul moyen de payer un collaborateur est de le payer à l’employé.
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Le statut d’employé crée une relation de subordination entre son employeur et lui-même. C’est-à-dire que vous pouvez demander des résultats à l’employé d’une association sportive, lui donner des ordres et des instructions et contrôler son travail, ce qui n’est pas le cas avec un bénévole. Enfin, l’employé d’une association sportive ayant un contrat de travail, il est lié à un certain niveau d’engagement et ne pourra donc pas vous échouer du jour au lendemain.
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LES CONDITIONS POUR POUVOIR EMBAUCHER DES EMPLOYÉS DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Pour pouvoir recruter des employés, une association sportive doit répondre à certaines conditions minimales :
- Pour être déclaré,
- Vous avez un numéro SIRET,
- Mettre en place les conditions qui permettront à un employé d’être accueilli en toute sécurité.
Il sera alors nécessaire de définir précisément les nécessités de l’embauche, notamment en élaborant une fiche d’emploi et en répartissant clairement les affectations entre le salarié et les bénévoles. Vous devrez également prévoir un budget pour cette intégration. L’affiliation de votre association à l’ASPTT signifie en bénéficiant de l’aide de nos spécialistes en ressources humaines et juridiques dans ces étapes préliminaires.
QUI POUVEZ-VOUS ENGAGER DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
Selon le profil que vous souhaitez recruter, vous devez être très vigilant sur certains aspects. En effet, les associations sportives qui recrutent des employés pour « enseigner, animer ou superviser une activité physique ou sportive ou former ses pratiquants (…), de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » doivent s’assurer de détenir le diplôme approprié (article L212-1 du Code du sport).
Selon les statuts de l’association sportive, le manager peut être ou non salarié, ainsi que certains membres du conseil d’administration (moins d’un quart). En revanche, un membre du conseil ne pourra en aucun cas être un employé d’une association sportive. En cas de doute, consultez toujours les statuts de l’association.
Avant de commencer un processus de recrutement, assurez-vous qu’aucun membre de l’association n’a priorité sur le poste à pourvoir. Faites également attention au risque de requalification professionnelle. Si ce poste est en tout point similaire à celui d’un bénévole, il peut demander sa requalification en tant qu’employé. Soyez donc très rigoureux dans la définition des missions des bénévoles, des bénévoles et des employés.
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Lorsqu’une association sportive emploie un salarié, elle devient employeur et est soumise à l’application du Code du travail. Il doit donc se conformer à toutes les obligations légales liées à ce statut.
Tout d’abord, vous devez vérifier quel organisme ou quelle personne est compétent pour recruter. Selon les statuts de votre association, cette responsabilité incombera au Président ou à l’Assemblée générale.
Le recrutement pour une association se fera comme pour une entreprise traditionnelle : publication d’une annonce et réalisation d’un entretien (s) de sélection. Une fois votre candidat sélectionné, vous devrez remplir la déclaration préalable à l’emploi (DPAE) en ligne au plus tard 8 jours avant l’embauche de l’employé, et au moins un jour avant. Vous devrez exécuter un contrat de travail afin de formaliser la relation qui vous unit, et l’affilié à Agirc-Arrco. Veuillez noter que selon votre secteur d’activité, vous pouvez être soumis à une convention collective dont vous devrez appliquer les dispositions.
Vous devrez également inscrire l’employé de votre association sportive dans le registre unique du personnel et effectuer dans les trois mois suivant son embauche (ou avant l’embauche si le salarié est mineur ou travailleur de nuit) la visite d’information et de prévention (Vip), qui remplace désormais l’examen médical d’embauche . Vous serez soumis à l’obligation de publier certaines informations obligatoires telles que les contacts de l’inspecteur du travail et du médecin du travail, les heures de travail, l’interdiction de fumer dans les locaux de l’association et autres. Enfin, vous devrez payer votre salarié légalement, selon ses devoirs et ses compétences, et en respectant la rémunération minimale en vigueur. Vous devrez lui remettre un bulletin de paie. Vous devrez également transmettre la déclaration sociale enregistrée (DSN) chaque mois afin de communiquer aux organisations sociales les données sociales de votre association.
Les employés d’une association sportive ont les mêmes droits que ceux de toute entreprise, notamment en ce qui concerne la durée du temps de travail, les congés payés ou la représentation du personnel. En cas de résiliation du contrat de travail ou de licenciement, vous serez soumis aux mêmes règles que l’employeur d’une entreprise commerciale.
L’ ASPTT dispose de spécialistes qui peuvent vous aider dans toutes ces étapes.
LE JOB CHECK ASSOCIATIF
Ce système a été mis en place par l’Urssaf afin de simplifier la gestion des employés des associations . Son utilisation permet, en une seule étape, de payer le salarié d’une association sportive tout en payant les déclarations et paiements relatifs à toutes les contributions et contributions sociales. Son utilisation vous libérera ainsi de la plupart des formalités décrites plus haut dans cet article : le DPAE, le contrat de travail, la déclaration des salaires, le calcul et le paiement des cotisations ou la création du registre unique du personnel. Les fiches de paie sont émises par le National Centre Chèque Emploi Associatif (CNCEA).
Toutes les associations peuvent l’utiliser si elles ont adhéré au programme et si elles emploient moins de 9 équivalents temps plein. Si vous adhérez à ce service, vous devez l’utiliser exclusivement pour tous les employés du club, et ils doivent avoir donné leur consentement.
Notez que si cet appareil est très pratique pour gérer un emploi ponctuel, son extrême simplicité en fait un outil trop limité pour gérer un ou plusieurs employés sous contrat à durée indéterminée.
Vous souhaitez être soutenu dans vos efforts pour recruter un employé pour votre association sportive ? L’ASPTT peut vous aider, n’hésitez pas à nous contacter.