Autrefois réservées aux professionnels, les procédures de création d’entreprises au Cameroun ont été tellement simplifiées, que désormais toute personne souhaitant créer une entreprise peut le faire elle-même. La procédure est simple et relativement peu coûteuse.
La création d’une entreprise au Cameroun se fait au Business Creation Formalities Center (CFCE). Le CFCE est représenté dans toutes les régions du Cameroun.
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Le processus de création varie selon le type d’entreprise.
Plan de l'article
Types d’entreprises au Cameroun
Il existe deux principaux types d’entreprises : les personnes physiques ou les établissements et les personnes morales ou les entreprises.
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1- Personnes physiques ou établissements (ETS)
C’est une forme d’entreprise idéale pour les entrepreneurs ou les commerçants qui souhaitent agir seuls sans associé. Il ne nécessite pas de capital social et ne nécessite pas de statuts. Les actifs de l’entreprise et du promoteur sont confondus.
2- Légal personnes ou entreprises
Il s’agit d’une forme d’entreprise à capital défini qui nécessite l’association d’au moins deux personnes. Les partenaires peuvent être des adultes ou des mineurs ou même une autre entreprise. Les actifs de l’entreprise et ceux des partenaires sont distincts.
Le processus de création d’un établissement
Les documents et documents qui doivent être fournis pour créer un établissement au Cameroun sont les suivants :
- 02 photocopies uniques de la carte d’identité nationale du promoteur
- Photocopie de la carte de séjour ou du passeport pour les étrangers
- Copie du certificat de mariage, le cas échéant Un extrait
- du casier judiciaire pour les habitants de la ville ou une déclaration d’honneur d’une validité de 75 jours perçue à la CFCE pour les non-autochtones
- Une somme de 41 500 F pour les coûts de RCCM (registre de crédit du commerce et de l’ameublement)
Une fois assemblés, ces articles doivent être déposés dans les bureaux du CFCE.
Le contribuable doit retourner au CFCE après au moins une semaine afin de récupérer les documents pour la création de son entreprise et le registre du commerce et des crédits mobiliers (RCCM).
Jusqu’en 2020, la carte de contribuable était également remise au promoteur de la société au moment de sa création par la CFCE. Toutefois, la carte de contribuable a été remplacée par le certificat d’enregistrement et peut désormais être obtenue en ligne sur le site Web www.impots.cm. Vous pouvez l’obtenir vous-même sur Internet ou vous rapprocher d’un professionnel.
La création d’entreprises au Cameroun (Sarl) (c) Minette Lontsie
La procédure de création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun varie en fonction du capital de la société. Les Sarl sont classées en deux catégories, on distingue :
- Les entreprises dont le capital se situe entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA. On les appelle toujours « Private Under-hand ».
- Sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA
Sociétés dont le capital se situe entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA pour le secteur privé
Pour créer une société privée, vous devez suivre les étapes suivantes :
Préparation des statuts
Le promoteur doit rédiger ou faire rédiger les statuts de la nouvelle société, puis les soumettre à l’approbation du responsable du centre pour validation. Les statuts doivent être saisis des deux côtés puis paraphés sur toutes les pages et les mots lus et approuvés doivent être apposés sur la dernière page. Les statuts de la société doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires dont 04 doivent être estampillés.
Soumission du dossier de création d’entreprise
Une fois les statuts prêts, le dossier complet doit être soumis au CFCE. Les pièces à fournir pour la création d’une société sous désignation privée au Cameroun sont :
- Photocopies des associés CNI ou le certificat de naissance des associés mineurs
- Un extrait du casier judiciaire des indigènes de la ville ou une déclaration d’honneur d’une validité de 75 jours à retirer du CFCE pour les non-autochtones.
- Un plan de localisation de l’entreprise sur laquelle le numéro de téléphone est marqué La
- somme de 41 500 FCFA pour les dépenses du RCCM
- La somme de 13 175 FCFA représentant les frais d’annonce juridique au Cameroun TRIBUNE
Une fois ces éléments assemblés, ils doivent être soumis au CFCE.
La création d’une entreprise sous la bannière coûte environ 55 000 francs FCFA, auxquels s’ajoutent les coûts des timbres des 4 exemplaires des statuts.
Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne une semaine après la soumission des fichiers. Il s’agit notamment du RCCM (Trade and Property Credit Register) et des statuts. Avant que la carte de contribuable ne soit également émise au moment de la création de l’entreprise par la CFCE. Ayant devenir un certificat d’enregistrement, il peut désormais être obtenu sur Internet via le site www.impots.cm.
Les entreprises dont le capital est supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA
Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de la société doit s’adresser à un notaire pour l’établissement des statuts et du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le notaire est chargé de préparer les statuts et tous les documents nécessaires à la création de la société sur la base des informations qu’il a fournies par le (s) promoteur (s) de la société.
Une fois ces documents (statuts et registre du commerce) obtenus auprès du notaire, le contribuable n’a plus besoin de se rendre à la CFCE pour obtenir la carte ou le certificat d’enregistrement du contribuable. Il peut éditer lui-même le certificat d’enregistrement via Internet sur le site www.impots.cm.
Enregistrement de la société auprès de la taxe
Centre À la fin du processus de création d’entreprise auprès du CFCE ou du notaire, le promoteur de l’entreprise doit alors se rendre au centre fiscal auquel il est rattaché pour enregistrer son entreprise et ainsi commencer à payer des impôts. Le centre fiscal de chaque entreprise attribué en fonction de l’emplacement de l’entreprise.
- Les documents nécessaires à l’enregistrement d’une entreprise avec impôts sont :
- Le registre du commerce
- statuts Le
- certificat d’enregistrement
- Le plan de localisation
- Le contrat de location
Les
Il est nécessaire de prévoir une somme d’environ 200 000 francs CFA pour cette étape d’enregistrement, notamment pour le paiement du bail qui correspond à 25 % du loyer annuel, soit 150 000 francs CFA pour un loyer de 50 000 francs CFA. Une fois le processus d’enregistrement terminé, les documents de localisation et les non-redevances sont délivrés au développeur, et l’entreprise doit commencer à produire des déclarations et à payer des impôts tous les mois.