Aujourd’hui, plusieurs personnes ont l’ambition d’avoir leur micro-entreprise pour devenir un auto-entrepreneur. L’objectif principal recherché par ces derniers est la diversification de leurs sources de revenus ainsi que la création de richesse au sein de la société. Pour y parvenir, vous devez suivre certaines démarches. Cet article expose les procédures d’inscription pour devenir un auto-entrepreneur.
Les démarches à suivre pour l’inscription
Pour commencer votre inscription, il faut premièrement déclarer votre activité. La déclaration se fait désormais en ligne depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, il convient de choisir une activité soutenue par un plan d’affaires. Ensuite, vous devez vous rendre sur le site guichet-Entreprises pour déclarer votre activité. Toutefois, lorsque votre activité est exclusivement commerciale il faut se rendre sur le site InfoGreffe. Pour les activités libérales, vous devez visiter le site Autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour finir, en ce qui concerne les activités artisanales, vous devez vous connecter sur le site Cfe-métiers.
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Par ailleurs, une fois sur ces sites vous devez remplir certains formulaires. Ainsi pour les activités commerciales et artisanales il faut renseigner le formulaire PO CMB. Pour les activités libérales il faut remplir le formulaire PO PL. Ces deux formulaires doivent être signés et transmis au centre des formalités des entreprises (CFE). De même, lorsqu’il s’agit des activités commerciales il faut remplir le formulaire ACO qui doit être envoyé au greffe du tribunal de commerce. Après remplissage des différents formulaires, vous devez fournir toutes les informations concernant l’activité en question et votre identité personnelle. Il faut ajouter aussi l’option fiscale pour l’imposition de votre activité.
Il faut rappeler qu’il est capital de vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur. Cette disposition est prise par la loi Pinel de 2014. L’immatriculation se fait en fonction de l’activité que vous menez. Ainsi, pour une activité commerciale, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour une activité artisanale, vous devez vous rendre au répertoire des métiers (RM). Ensuite, lorsque l’activité est libérale, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer auprès d’un registre particulier.
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Les pièces justificatives qu’il faut utiliser lors de l’inscription
Pour constituer votre dossier, quelle que soit la nature de l’activité certains documents sont obligatoires. Il s’agit notamment du passeport, du titre de séjour ainsi que de la carte d’identité valide. Il faut ajouter également l’attestation de déclaration au conjoint sans oublier le justificatif de domicile. À ce niveau vous pouvez utiliser le certificat de votre expérience professionnelle si vous en avez.
Cependant, lorsque votre activité est artisanale, il faut ajouter certaines pièces complémentaires. Il s’agit de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Il faut également soumettre la qualification ou le diplôme du métier artisanal auquel vous souhaitez créer la micro-entreprise. Lorsque votre activité est commerciale, il faut compléter la déclaration sur l’honneur de non-condamnation ainsi que la carte de commerçant ambulant.
Par ailleurs, après soumission du dossier d’inscription auprès de la chambre de métier et de l’artisanat (CMA), il est conseillé de conserver vos documents de demande. Généralement, suivant un délai de six semaines, vous allez recevoir les justificatifs vous permettant d’exercer en toute quiétude.