L’épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de constituer un capital en profitant d’une fiscalité plus clémente. Pour comprendre la notion d’épargne salariale, il faut éclaircir deux autres notions principales que sont : l’intéressement et la participation.
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L’intéressement
L’intéressement est le fait de récompenser un employé, en lui versant une prime proportionnellement aux performances et aux résultats de la structure au sein de laquelle il travaille. Les entreprises ne sont pas tenues de mettre en place un tel système. Toutefois, si un processus d’intéressement est conçu, tous les employés de la structure concernée devraient en bénéficier. Toutes les structures peuvent opter pour un tel système, quels que soient leurs secteurs d’activités, leurs formes juridiques ainsi que le nombre de salariés. Dans le processus d’établissement du système, un accord précis est censé expliquer la méthode de calcul de la prime d’intéressement.
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Les salariés peuvent choisir un versement immédiat, un versement sur un compte épargne-temps ou sur un plan épargne. Généralement, le montant reçu est sujet aux prélèvements de certaines contributions sociales et aux impôts. En ce qui concerne les impôts, ils ne sont pas prélevés lorsque la somme est versée sur le plan d’épargne salariale. Les entreprises qui décident d’adopter l’intéressement sont accompagnées par : le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Travail, le ministère de l’Emploi et de l’insertion, et l’Urssaf.
La participation dans l’épargne salariale
La participation est un système qui consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Chaque employé reçoit le bénéfice selon ce qu’il a rapporté à l’entreprise. C’est-à-dire que le bénéfice considéré est celui auquel le salarié a contribué directement. C’est une exigence pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Les autres structures peuvent bien ne pas adopter un système de participation. Un accord est mis en place pour déterminer les montants à redistribuer. Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’entreprise est automatiquement soumise au régime dit d’autorité.
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Le montant n’est pas fixe, vu que chaque entreprise redistribue à hauteur de ces bénéfices. Au sein donc d’une structure, le montant perçu par salarié peut varier d’une période à une autre. Toutefois, en cette année, cette somme est plafonnée à 32 994 €. Le versement de la prime peut être immédiat, ou bloqué pour une durée de 5 ans sur un plan d’épargne salariale. La durée passe à 8 ans lorsqu’il n’y a pas d’accord de participation.
Le plan d’épargne salarial
Le plan d’épargne salarial est souvent constitué des montants issus de l’intéressement et de la participation. Toutes ces sommes peuvent être mises dans des plans d’épargnes salariales, on pourra donc parler de compte d’épargne salariale. Selon les dispositions dans l’entreprise, le plan d’épargne salarial peut être : le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne retraite (PER).
Lorsque vous mettez les montants de l’intéressement et de la participation sur un compte épargne salarial, le compte reste normalement bloqué jusqu’à ce que vous alliez à la retraite. Les circonstances d’un tel blocage sont définies et encadrées dans le code du travail. Au cas où il s’agit d’un plan d’épargne entreprise, le compte est normalement bloqué pour 5 ans. Notez qu’outre la participation et l’intéressement, les employés peuvent faire des versements volontaires dans leurs comptes. Les employeurs ont également la possibilité de les accompagner en optant pour des abondements.
Les avantages fiscaux de l’épargne salariale
Au-delà des avantages sociaux pour l’entreprise et ses collaborateurs, l’épargne salariale offre aussi des avantages fiscaux. Effectivement, ces plans sont soumis à une fiscalité avantageuse. Les sommes que vous versez sur votre compte épargne salarial ne sont pas soumises aux charges sociales ni aux impôts sur le revenu. Cela signifie que si vous économisez 100 euros dans un plan d’épargne entreprise, 100 euros seront investis.
Le moment où il faudra payer de l’impôt sera déterminé au moment du retrait des fonds. À ce moment-là, les montants versés lorsqu’il s’agissait de la participation ou de l’intéressement seront taxés selon un taux forfaitaire. Quant aux gains réalisés grâce à ces placements financiers (intérêts), ils seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en vigueur.
Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par cette solution d’épargne collective, pensez à bien comprendre comment fonctionnent les différents plans d’épargne salariale et leurs spécificités respectives afin de choisir celui qui convient le mieux à vos objectifs financiers personnels.
Comment choisir le meilleur plan d’épargne salariale pour vous
Le choix du plan d’épargne salariale qui convient le mieux à vos besoins est une étape importante pour profiter des avantages offerts par cette solution financière. Il existe principalement trois types de plans d’épargne salariale : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et le plan PERCO.
Le premier, PEE, permet aux collaborateurs d’une entreprise de percevoir la participation et l’intéressement sous forme de versements sur un compte épargne collectif. Les sommes investies sont alors débloquées au bout de cinq ans minimum. Le PEI fonctionne quant à lui selon les mêmes principes que les PEE mais peut être mis en place entre plusieurs entreprises ou sociétés différentes.
Il y a le plan PERCO qui permet quant à lui aux travailleurs indépendants et professions libérales de se doter aussi d’un compte épargne retraite afin qu’ils puissent économiser pour leur retraite tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés à ce type de placement financier.
Pour choisir celui qui sera adapté à votre situation personnelle, tenez compte notamment :
- De votre profil investisseur : avez-vous une appétence pour les placements risqués ? Ou plutôt prudents ? En fonction, vous opterez soit pour un produit plus sécurisé comme un fonds monétaire ou obligataire soit pour des produits plus volatils tels que les actions.
- Des frais prélevés : vérifiez bien les frais annuels ainsi que ceux liés aux opérations effectuées sur le plan.
- De l’offre de placement : il faut bien comparer les offres des différents plans d’épargne salariale, leurs taux et les différentes options proposées. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un expert en gestion patrimoniale pour faire le meilleur choix possible.
Dernier point, mais pas des moindres, prenez aussi en compte vos objectifs financiers personnels ainsi que votre horizon de placement avant d’investir dans un plan d’épargne salariale.